Qu’est-ce que le RGPD ?

Pour commencer, le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (UE 2017/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016).

D’après la loi, le RGPD encadre le traitement de données personnelles sur le territoire de l’UE (Union Européenne).

En France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) réalise l’encadrement du RGPD . La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Comme je vous l’avais expliqué dans mon article sur l’identité numérique, une donnée personnelle est liée à l’identité numérique et aux traces que nous laissons sur Internet. Selon la CNIL, une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Comment le RGPD affecte les entreprises ?

Vous avez sûrement déjà vu sur de nombreux sites internet ceci : la demande d’acceptation d’utilisation de cookies

Demande d'acceptation l'utilisation de cookies en vigueur avec le règlement RGPD Européen

Ces « cookies » permettent le traitement des données personnelles. En effet, grâce à eux, une entreprise peut collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, consulter les données que vous entrez. Que ce soit, votre adresse, votre nom, votre date de naissance, votre genre, ou tout simplement votre identité numérique.

Ensuite, grâce au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque site internet Européen ou entreprise ciblant le marché Européen est dans l’obligation de demander l’autorisation pour la récolte de ces données sous peine d’une amande.

L’amande reservée au non respect du Règlement peut être de différentes natures. En effet, il existe des sanctions graduelles :

  • Mesures correctrices
  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales
  • Versement de dommages-intérêts et publicité de la violation

Vous pourrez retrouver l’ensemble des informations concernant les sanctions sur le site LegalPlace.