Les évolutions numériques auxquelles nous assistons pose de plus en plus de questions sur l’utilisation des données personnelles des internautes. C’est pour s’adapter à ces changements que l’UE a créé la RGPD.
Qu’est-ce que la RGPD ?
De son terme complet, Règlement Général sur la Protection des Données, ce texte de loi date du 27 avril 2016 et est applicable depuis le 25 mai 2018, le temps du vote. Cependant, avec la crise sanitaire, on note que la loi n’a été mise en place seulement en 2022.
Son objectif est de protéger les données personnelles des Européens contre leur mauvais traitement par les plateformes numériques. Cette loi s’adapte donc aux nouvelles tendances numériques, que cela soit pour l’intelligence artificielle, le e-commerce ou les réseaux sociaux.
La RGPD harmonise les lois des autres pays quant au numérique et donne un cadre clair à tous les professionnels de l’Union européenne.
Ainsi, elle se base sur trois principes : la responsabilité des entreprises, la confiance et la transparence.
En cas de non-respect des règles instaurées, l’organisme mis en cause risque une amande allant de 4 % de son chiffre d’affaires à 20 millions d’euros. Cela dépend du montant le plus élevé.
Qui est concerné ?
La RGPD s’applique à tous les types d’organismes dans tous les pays de l’Union européenne, qu’ils soient publics ou privés. Cela concerne donc les administrations publiques, les associations, les entreprises ou encore les multinationales qui exercent au sein de l’UE.
Prenons l’exemple d’Apple. C’est une entreprise américaine, qui est présente en France et pour laquelle son activité cible les habitants français. Au même titre qu’une entreprise implantée sur le sol européen, Apple doit respecter la RGPD.
Aussi, une entreprise implantée en Italie, dont la cible commerciale est les résidents des pays africains, doit aussi respecter la RGPD.